J.O. 145 du 24 juin 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 14 juin 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420463A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 juin 2004 :
Le retrait de M. Boussougant (Alain, Xavier, Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Henry Badie et Alain Boussougant, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Rouen (Seine-Maritime), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Henry Badie et Alain Boussougant, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Henry Badie, huissier de justice associé ».